c

MENTIONS LÉGALES ET CVG

Mentions Légales

  • Propriétaire : Cindy Nipau , 59 cité du Perreux - 95100 Argenteuil
  • Éditeur : Cindy Nipau - cindyjnip(at)gmail.com
  • Signes distinctifs : Le nom de domaine www.24identites.com appartient à Cindy Nipau.
  • Hébergement : Squarespace.
  • Numéro de SIRET : 83393384900014 (TVA non applicable)

 

CGV

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et en TTC sur le présent site ou la boutique KOONEO. 24identités est une micro-entreprise non assujettie à la TVA.

Livraison

La livraison des produits numériques se fait immédiatement après achat via un espace membre hébergé sur KOONEO

Les offres de Freelancing ou de Graphisme sont délivrés après réception d'un acompte précisé sur la facture et selon ce qui a été convenu avec le client.

Paiement

Les paiements se font via Paypal ou Stripe pour les produits numériques via la plateforme KOONEO et par virement bancaire pour le freelancing ou le graphisme.

Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.

Garanties

Pour les produits numériques >
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
" La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation "
Une exception peut être appliquée dans le cas d'un souci ou d'un retard de "livraison" du produit en question.

Pour les services de freelancing ou de graphisme >
Un droit de rétractation est possible avant tout début de travaux. Dés commencement, l’acompte sera du. Si le client a payé en totalité alors le reste lui sera remboursé (hors acompte)
 

Modalité d'utilisation

L’éditrice ne sera tenue responsable en cas de mauvaises utilisation du site 24identites.com ou de kooneo.com. Le client s'engage à vérifier le bon fonctionnement de ses outils informatiques (mise à jour, anti-virus, etc.). L'éditrice s'engage à vérifier le bon fonctionnement du site 24identités.

Les produits numériques se trouvent sur la plateforme KOONEO. Dés l'achat de ce dernier vous avez accès à un espace membre. Le client s'engage à ne pas diffuser les contenus ou ses accès qui sont personnels.

Propriété intellectuelle

Important : Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.24identites.com appartiennent à Cindy Nipau. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Cindy Nipau est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Protection de la vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L' éditrice du site récolte des informations d'ordre privées (Nom, Prénom , Adresse mail, Adresse Postale, etc) au moment de l'achat d'un produit numérique. Ceci afin de générer une facture via KOONEO.COM

Il est possible de demander un droit de rectification sur simple demande à l'adresse suivante : cindyjnip(at)gami.com ou en modifiant son compte sur KOONEO dans son espace membre.

Litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.